Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://dormanuit-4.myshopify.com/ exploité par Thomas Merlen, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIREN 102406956, adresse e-mail de contact : dormanuit@outlook.com. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la boutique DormaNuit.

Les produits proposés à la vente sur le site sont des accessoires et jouets destinés aux animaux de compagnie. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Le client déclare avoir la capacité légale de contracter et d’effectuer un achat sur le site.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, de paiement refusé ou de problème technique ou logistique.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par différents moyens de paiement disponibles sur le site, notamment carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.

Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Les modalités de livraison, les délais estimés et les conditions d’expédition sont détaillés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site. Les produits sont expédiés directement depuis des partenaires logistiques situés en Chine et livrés en France et dans les pays de l’Union européenne.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.